Mentions légales & droit d’auteur

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Cette page présente l’éditeur d’Orvyx, la protection de ses contenus et les textes de loi applicables.

1. Éditeur

Orvyx est édité à titre individuel par Snyzz (github.com/Snyzz-dev). Contact : snyzzoff@gmail.com.

Hébergeur du site : [à compléter : nom, adresse et contact de l’hébergeur], conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

2. Propriété intellectuelle

Le nom Orvyx, le logo, les visuels, les textes, la conception du site et le code du bot sont protégés par le droit d’auteur. Sauf licence indiquée sur le dépôt GitHub, toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord de l’auteur est illicite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

La contrefaçon est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L335-2 et L335-3 du même code).

3. Ce qui reste permis

Les exceptions prévues par la loi s’appliquent, notamment la copie privée et les courtes citations avec mention de la source (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

4. Marques et contenus tiers

• Discord est une marque de Discord Inc. Orvyx n’est ni affilié ni approuvé par Discord.
• Groq, OpenRouter, Google Gemini et Mistral sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
• Les contenus créés avec le bot (annonces, embeds, tags, suggestions) restent la responsabilité des administrateurs et des membres qui les publient.

5. Signaler une atteinte

Si tu penses qu’un contenu porte atteinte à tes droits, écris à snyzzoff@gmail.com en indiquant : l’œuvre concernée, l’adresse du contenu litigieux, la justification de tes droits et tes coordonnées. Nous examinons chaque demande et retirons le contenu illicite dans un délai raisonnable (article 6 de la LCEN et article 16 du règlement (UE) 2022/2065).

6. Cadre légal applicable

Il n’existe pas de code pénal européen : le droit pénal relève de chaque État membre, et l’Union européenne harmonise certaines règles par des directives et règlements. Voici les textes les plus pertinents pour un bot Discord opéré depuis la France.

Droit français

• Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 (droit de l’auteur), L122-4 et L122-5 (reproduction et exceptions), L335-2 et L335-3 (contrefaçon).
• Code pénal, articles 323-1 à 323-8 : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (accès frauduleux, entrave, introduction de données).
• Code pénal, article 222-33-2-2 : harcèlement moral, y compris en ligne.
• Code pénal, articles 226-16 et suivants : atteintes aux droits de la personne résultant des traitements de données.

Droit de l’Union européenne

• Directive 2001/29/CE : droit d’auteur dans la société de l’information.
• Directive (UE) 2019/790 : droit d’auteur dans le marché unique numérique.
• Directive 2013/40/UE : attaques contre les systèmes d’information.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : protection des données personnelles.
• Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) : services numériques et signalement de contenus illicites.

Cette liste est informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les textes à jour sont disponibles sur Légifrance et EUR-Lex.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.